Conditions générales de ventes

Article 1. Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet citadelles-mazenod.com (www.citadelles-mazenod.com).

Article 2 : Disponibilité des produits Citadelles & Mazenod met à votre disposition un ensemble de livres diffusés en France. Les ouvrages traduits (co-éditions avec un éditeur étranger) ne sont pas disponibles sur ce site (voir directement l'éditeur étranger). Des articles à paraître peuvent être présentées sur le site Citadelles-mazenod.com en pré commande. Ils seront expédiés dès la date de mise en vente. Votre commande sera traitée le jour même (compter 2 à 7 jours si l'ouvrage n'est pas immédiatement disponible, auxquels s'ajoutent les délais d'expédition).

Article 3 : Le prix des livres est établi dans le strict respect de la Loi Lang : les prix sont fixés par l'éditeur et s'entendent TTC. Ces prix peuvent être modifiés sans préavis par les éditeurs. Les prix exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatifs. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en euros.

Article 4 : Frais de port Les frais de port comprennent une participation aux frais d’emballage, de préparation et d’affranchissement. Ils sont fixés à 10 euros TTC par livre.

Article 5 : Garanties / Retours Citadelles & Mazenod s'engage à vous fournir des livres de qualité. Garantie / Retours Conformément aux dispositions légales vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter sans avoir à justifier de motif ni à payer les pénalités, seuls les frais de retour vous sont imputés, vous avez la possibilité de nous informer dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l’ouvrage commande de la décision d’utiliser ce droit de rétractation et le remboursement des sommes versées interviendra au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation. Etant précisé que le remboursement n’interviendra que sous réserve que vous aviez restitué le livre en parfait état et dans son emballage d’origine, les frais de port restant à votre charge. En outre, si vous n’êtes pas totalement satisfait de votre ouvrage Citadelles & Mazenod prend l’engagement de vous rembourser ou de vous échanger l’ouvrage sous réserve qu’il nous soit retourné sous 30 jours en parfait état et dans son emballage d’origine, les frais de port restant à votre charge.

Article 6 : Expédition Les délais d'expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Citadelles & Mazenod vous propose de choisir entre un envoi groupé de votre commande et des envois successifs au cas où tous les livres commandés ne seraient pas tous disponibles au même moment. En cas d'envois multiples, des frais de port vous seront facturés pour chaque expédition. Citadelles & Mazenod vous confirme systématiquement l'expédition de votre commande par e-mail. Pour les envois hors Union européenne, d'Èéventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination et restent à votre charge.

Article 7 : Moyens de paiement Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler : 1. Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) o Soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. 2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Citadelles&Mazenod. Choisissez "paiement par chèque" dans le processus de commande puis suivez les instructions. Vous devez adresser votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : Citadelles & Mazenod 8, rue Gaston de saint Paul 75116 Paris L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si l'acquéreur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Article 8 : Transfert de propriété Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier , et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

Article 9 : Confidentialité Citadelles & Mazenod traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Nous sommes sensibles à la confiance que vous nous témoignez et serons toujours très attentifs à protéger toutes les informations que vous nous transmettez. Citadelles & Mazenod peut être amené à communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection en respectant les dispositions légales. Vous pouvez, par simple courrier, demander que vos coordonnées ne soient pas transmises. En aucun cas Citadelles & Mazenod ne communiquera des informations confidentielles liées à votre compte, telles que les références de votre carte bancaire.

Article 10 : Responsabilité Citadelles & Mazenod dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des ouvrages commandés. Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Citadelles & Mazenod ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur ...). Les photographies reproduites sur le site et illustrant les ouvrages présentés n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Citadelles & Mazenod ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies. Citadelles & Mazenod ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc. (liste non limitative).

Article 11 : Engagement du client En cliquant sur le bouton "Valider" à l'issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

Article 12 : Droit applicable Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.


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